J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
NOR : DEFD0501520A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ;
- le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
- le bureau de la comptabilité des ressources ;
- le bureau de l'analyse de la gestion. »
II. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - La sous-direction des achats publics comprend :
- le bureau de la coordination des procédures ;
- le bureau des achats de fournitures et services ;
- le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;
- le bureau de l'environnement de l'achat public. »Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie